Conditions générales d'utilisation du site web Credoc

Conditions générales d’utilisation du site web de Credoc :

L’utilisation du site web de Credoc.be est soumise aux conditions générales reprises ci-après. Vous êtes réputés en avoir pris connaissance et accepter les conditions générales sans aucune réserve.

Utilisation du site web :

Contenu du site web

Les différentes pages que vous consultez sur ce site web ou que vous obtenez via des applications interactives, n’ont qu’une valeur purement informative et indicative. Ce site web est mis à jour à des époques régulières au mieux de nos possibilités. Les partenaires qui mettent ce site à disposition, ne donnent toutefois pas de garanties en ce qui concerne l’actualité, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou encore l’adéquation par rapport à une finalité bien définie de l’ information, des données ou des publications.

Le site web utilise ce qu’il est convenu d’appeler des "cookies". Il s’agit de petits fichiers d’information sauvegardés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur. Cette information est renvoyée à chaque visite au gestionnaire du site web et permet de faciliter l’accès au site ainsi que d’augmenter la rapidité et l’efficacité de la navigation.

Liens hypertexte et renvois

Sur le site ou via celui-ci, vous êtes renvoyés par des liens (hypertexte) à d’autres sites web d’autres instances ou organisations et vous êtes renvoyés à des sources d’information gérées par des tiers. Credoc n’ayant ni un pouvoir de contrôle ni d’autorité à l’égard de ces autres sites, il ne peut dès lors pas donner de garanties quant à l’exhaustivité ou l’exactitude de leur contenu ni sur la disponibilité de ces sites web et de ces sources d’information.

Les liens hypertexte aux autres sites que ce site comprend, ne renferment aucune validation du site externe ou de son contenu. Les liens vous sont donnés à titre indicatif et pour votre facilité. Credoc n’admettra par conséquent aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation de tels sites web externes ni de leur contenu.

Si vous souhaitez installer des liens hypertexte sur votre propre site web renvoyant au site web credoc.be (ou à des parties de celui-ci), nous vous demandons de prendre en premier lieu contact avec le gestionnaire du site web. Pour de plus amples informations, cliquez sur “contact” dans la barre de navigation. Vous serez informés aussi rapidement que possible de l’admissibilité de cette démarche.

Droits de propriété intellectuelle

Vous avez le droit de consulter l’information sur ce site web, de la télécharger et de la reproduire en vue d’un usage privé pourvu que vous fassiez mention de la source et ce, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Cette autorisation ne s’applique toutefois pas aux textes mentionnant expressément des limitations d’utilisation. La reproduction ou l’utilisation de l’information multimédia (son, image, logiciel etc.) requiert nécessairement un accord préalable. Concernant la reproduction de l’information, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site web ou directement avec les gestionnaires des pages web en question. Pour de plus amples informations, cliquez sur "contact" dans la barre de navigation.

Credoc conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web lui-même ainsi que sur l’information mise à disposition.

Confidentialité

Tout commentaire ou documents que vous transmettez à Credoc sans y avoir été conviés et de votre propre initiative, y compris les données ou réactions relatives au contenu de ce site, seront considérés comme n’étant pas confidentiels. Credoc décline toute obligation au niveau des conséquences qu’il y a lieu de donner à ces réactions et données générales. Credoc peut utiliser à son gré ces réactions et données hormis les limitations prévues à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Litiges

Cette convention en ligne ainsi que tous les litiges et actions découlant de l’utilisation de ce site ou d’une donnée quelconque qui y figure, tombent sous l’application du droit belge. Votre déclaration d’accord aux conditions mentionnées précédemment, liées à l’utilisation et à la consultation de ce site web implique que vous vous soumettez à la jurisprudence des tribunaux compétents de Bruxelles et que vous acceptez de porter tous les litiges devant ces tribunaux exclusivement.

Le site web credoc.be est une création soumise aux droits d’auteur. Les textes, la mise en page, le matériel d’images, les applications graphiques et autres sont par conséquent protégés au niveau des droits d’auteur. Rien ne peut être reproduit, sauvegardé dans un fichier de données automatisé, ni rendu public sous quelque forme que ce soit ni de quelque manière que ce soit, soit par voie électronique, mécanique, par des photocopies, impressions ou par un procédé quelconque sans l’autorisation écrite préalable de Credoc ou de l’institution notariale ayant mis l’information à disposition. En l’absence de mention spécifique de l’institution sur la page, il conviendra de demander cette autorisation à Credoc. Toute atteinte fera l’objet de poursuites judiciaires.

Copyright © - Tous droits réservés
Credoc – Rue de la Montagne 30-34, 1000 BRUXELLES ; T +32 (0)2 611 23 24| F +32 (0)2 611 23 25